{"id":1448,"date":"2025-01-23T12:01:53","date_gmt":"2025-01-23T11:01:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nastrotex-cufra.it\/fr\/?page_id=1448"},"modified":"2025-02-24T14:07:31","modified_gmt":"2025-02-24T13:07:31","slug":"information-des-clients-fournisseurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nastrotex-cufra.it\/fr\/information-des-clients-fournisseurs\/","title":{"rendered":"Information des clients\/fournisseurs"},"content":{"rendered":"

Information des clients\/fournisseurs<\/h1>\n
\n

INFORMATION CLIENTS\/FOURNISSEURS CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ARTICLE 13 DU R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb)<\/strong><\/p>\n

Chers Messieurs, nous souhaitons vous informer que le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (le RGPD) pr\u00e9voit la protection des personnes concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation indiqu\u00e9e, ce traitement sera impr\u00e9gn\u00e9 des principes de loyaut\u00e9, de lic\u00e9it\u00e9 et de transparence, prot\u00e9geant votre confidentialit\u00e9 et vos droits.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 dudit R\u00e8glement, nous vous fournissons donc les informations suivantes.<\/p>\n

DONN\u00c9ES PERSONNELLES TRAIT\u00c9ES, SOURCE DES DONN\u00c9ES, FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES, BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET P\u00c9RIODE DE CONSERVATION<\/strong><\/p>\n

Par \u00ab Donn\u00e9es \u00bb, on entend celles relatives aux personnes physiques trait\u00e9es par Nastrotex-Cufra S.p.A. pour la conclusion et l’ex\u00e9cution de la relation contractuelle avec ses clients\/fournisseurs, telles que, par exemple, celles du repr\u00e9sentant l\u00e9gal du client\/fournisseur qui signe le contrat au nom et pour le compte de ce dernier, des employ\u00e9s\/consultants du client\/fournisseur impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s pr\u00e9vues par le contrat, les donn\u00e9es des soci\u00e9t\u00e9s du groupe du client\/fournisseur pour lesquelles ce dernier signe le contrat muni des pouvoirs de repr\u00e9sentation n\u00e9cessaires, ainsi que toute autre information n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat et\/ou \u00e0 la fourniture du\/des service(s) (\u00e9galement indiqu\u00e9es ci-dessous).<\/p>\n

La source des Donn\u00e9es est le client\/fournisseur.<\/p>\n

En particulier, lesdites Donn\u00e9es seront trait\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

A. Gestion de la relation contractuelle\/commerciale, telles que :<\/strong> satisfaction des demandes sp\u00e9cifiques de l’int\u00e9ress\u00e9 avant la conclusion du contrat ; conclusion, modifications, ex\u00e9cution du contrat ; fourniture et gestion des services connexes ; gestion des r\u00e9clamations.<\/p>\n

Les bases juridiques du traitement sont :<\/p>\n

\u2013 Ex\u00e9cution du contrat pour les Donn\u00e9es du repr\u00e9sentant l\u00e9gal du client\/fournisseur<\/p>\n

\u2013 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour les Donn\u00e9es des employ\u00e9s\/consultants du client\/fournisseur impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s pr\u00e9vues par le contrat.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation des Donn\u00e9es : dur\u00e9e contractuelle et, apr\u00e8s la cessation, pendant 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la dur\u00e9e de celui-ci, jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de recours.<\/p>\n

B. Administratif – comptable, tels que :<\/strong> facturation ; gestion des paiements, des retards et des non-paiements ; communication des Donn\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s du groupe, \u00e0 des fins organisationnelles, administratives, financi\u00e8res et comptables internes fonctionnelles aux activit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

La base juridique du traitement est la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle Nastrotex-Cufra S.p.A. est soumise.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation des Donn\u00e9es : dur\u00e9e contractuelle et, apr\u00e8s la cessation, pendant 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la dur\u00e9e de celui-ci, jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de recours.<\/p>\n

C. Respect des obligations ou exercice des droits pr\u00e9vus par le droit national ou de l’Union europ\u00e9enne ou par des conventions collectives conform\u00e9ment au droit national, tels que :<\/strong> respect des obligations pr\u00e9vues par les r\u00e9glementations communautaires et nationales, en particulier par des lois, r\u00e8glements, y compris des mesures contingentes et urgentes pour la protection de l’ordre public, la d\u00e9tection et la r\u00e9pression des infractions.<\/p>\n

La base juridique du traitement est la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation des Donn\u00e9es : dur\u00e9e contractuelle et, apr\u00e8s la cessation, pendant 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la dur\u00e9e de celui-ci, jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de recours.<\/p>\n

D. Recouvrement extrajudiciaire des cr\u00e9ances (dans le cas des clients), tels que :<\/strong> protection et recouvrement \u00e9ventuel de la cr\u00e9ance, directement ou par l’interm\u00e9diaire de tiers (agences\/soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances) auxquels elles seront communiqu\u00e9es uniquement \u00e0 cette fin.<\/p>\n

La base juridique du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation des Donn\u00e9es : dur\u00e9e contractuelle et, apr\u00e8s la cessation, pendant 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la dur\u00e9e de celui-ci, jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de recours.<\/p>\n

E. Si n\u00e9cessaire, pour constater, exercer et\/ou d\u00e9fendre les droits en justice.<\/strong><\/p>\n

La base juridique du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation des Donn\u00e9es : dur\u00e9e contractuelle et, apr\u00e8s la cessation, pendant 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la dur\u00e9e de celui-ci, jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de recours.<\/p>\n

F. Informations commerciales\/promotionnelles telles que, \u00e0 titre d’exemple, l’envoi de communications commerciales\/promotionnelles, d’offres \u00e0 la demande du client\/fournisseur et d’invitations \u00e0 des salons, par contact e-mail.<\/strong><\/p>\n

L’utilisation des coordonn\u00e9es de courrier \u00e9lectronique des employ\u00e9s\/collaborateurs des clients\/fournisseurs fournies dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service \u00e0 des fins de vente directe de ses propres produits ou services analogues est autoris\u00e9e \u00e0 des fins d’envoi d’informations et d’offres.<\/p>\n

La base juridique du traitement est l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles \u00e0 la demande de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation des Donn\u00e9es : les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence (anagrafiques et de contact) des clients\/fournisseurs seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la demande d’opposition aux communications, pour une p\u00e9riode maximale de 5 ans.<\/p>\n

G. S\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment au D.lgs. 81\/2008. En particulier, en ce qui concerne les donn\u00e9es d’identification librement fournies par l’invit\u00e9\/visiteur dans nos locaux (nom, pr\u00e9nom, entit\u00e9 ou entreprise d’appartenance), le traitement a pour seul but de garantir le respect des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 de l’entreprise formellement appliqu\u00e9es, \u00e9galement en vertu des dispositions l\u00e9gales en vigueur (par exemple, inscription dans le registre\/base de donn\u00e9es des visiteurs, attribution d’un badge temporaire de reconnaissance, application des obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 au travail).<\/strong><\/p>\n

La base juridique du traitement : n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 des obligations l\u00e9gales auxquelles le responsable est soumis.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation des Donn\u00e9es : les Donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode de temps pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n

\u00c0 l’expiration des d\u00e9lais de conservation indiqu\u00e9s ci-dessus, les Donn\u00e9es seront d\u00e9truites ou rendues anonymes, dans la mesure compatible avec les proc\u00e9dures techniques de suppression et de sauvegarde.<\/p>\n

CHAMP DE COMMUNICATION, SUJETS AUTORIS\u00c9S AU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n

Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des sujets externes agissant en qualit\u00e9 de responsables du traitement, \u00e0 titre d’exemple, des autorit\u00e9s et organismes de surveillance et de contr\u00f4le et, en g\u00e9n\u00e9ral, des sujets publics ou priv\u00e9s, autoris\u00e9s \u00e0 demander les Donn\u00e9es (par exemple, banques et institutions de cr\u00e9dit ; administrations publiques et autres autorit\u00e9s publiques).<\/p>\n

Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es, pour le compte du responsable, par des sujets externes d\u00e9sign\u00e9s comme responsables du traitement, qui effectuent pour le compte du responsable des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques, \u00e0 titre d’exemple, son r\u00e9seau de distribution, les soci\u00e9t\u00e9s et les agents qui effectuent l’activit\u00e9 de recouvrement de cr\u00e9ances pour le responsable, des consultants juridiques, fiscaux et administratifs.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es par les employ\u00e9s des fonctions d’entreprise charg\u00e9es de poursuivre les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9s au traitement et qui ont re\u00e7u des instructions op\u00e9rationnelles ad\u00e9quates. Les Donn\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es.<\/p>\n

COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

La communication des Donn\u00e9es par le client\/fournisseur est facultative, toutefois, le refus \u00e9ventuel de fournir ces Donn\u00e9es pourrait entra\u00eener l’ex\u00e9cution incompl\u00e8te ou partielle du contrat\/service.<\/p>\n

RESPONSABLE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n

Le Responsable du traitement est Nastrotex-Cufra S.p.A., dont le si\u00e8ge est \u00e0 Covo (BG) Via S.S. Soncinese, 2.<\/p>\n

La liste mise \u00e0 jour des Responsables du Traitement est disponible au si\u00e8ge social du Responsable.<\/p>\n

DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/strong><\/p>\n

En contactant le Bureau Nastrotex-Cufra S.p.A. par e-mail \u00e0 l’adresse privacy@nastrotex-cufra.it<\/a>, l’int\u00e9ress\u00e9 peut demander l’acc\u00e8s aux Donn\u00e9es le concernant, leur suppression, la rectification des Donn\u00e9es inexactes, l’int\u00e9gration des Donn\u00e9es incompl\u00e8tes, la suppression des Donn\u00e9es, la limitation du traitement dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l’art. 18 RGPD, ainsi que s’opposer, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement effectu\u00e9 pour l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable.<\/p>\n

De plus, l’int\u00e9ress\u00e9, dans le cas o\u00f9 le traitement est bas\u00e9 sur le consentement ou sur le contrat et est effectu\u00e9 avec des outils automatis\u00e9s, a le droit de recevoir dans un format structur\u00e9, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique les Donn\u00e9es, ainsi que, si techniquement possible, de les transmettre \u00e0 un autre responsable sans obstacle.<\/p>\n

L’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente dans l’\u00c9tat membre o\u00f9 il r\u00e9side habituellement ou travaille ou de l’\u00c9tat o\u00f9 la violation pr\u00e9sum\u00e9e a eu lieu.<\/p>\n

L’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de r\u00e9voquer le consentement donn\u00e9 \u00e0 tout moment pour les finalit\u00e9s de marketing et de s’opposer au traitement des Donn\u00e9es trait\u00e9es pour les m\u00eames finalit\u00e9s. Il reste possible pour l’int\u00e9ress\u00e9 qui pr\u00e9f\u00e8re \u00eatre contact\u00e9 pour ladite finalit\u00e9 exclusivement par des moyens traditionnels de manifester son opposition uniquement \u00e0 la r\u00e9ception de communications par des moyens automatis\u00e9s.<\/p>\n

MODIFICATIONS DE L’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le Responsable se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications, \u00e0 tout moment, \u00e0 la pr\u00e9sente information, en donnant une communication appropri\u00e9e par le biais de son site. Afin de consulter les \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es, l’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente information, qui indique en tout cas la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n

Date de mise \u00e0 jour : novembre 2019<\/p>\n<\/div>\n


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