Information des clients/fournisseurs
INFORMATION CLIENTS/FOURNISSEURS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)
Chers Messieurs, nous souhaitons vous informer que le Règlement (UE) 2016/679 (le RGPD) prévoit la protection des personnes concernant le traitement des données personnelles.
Conformément à la législation indiquée, ce traitement sera imprégné des principes de loyauté, de licéité et de transparence, protégeant votre confidentialité et vos droits.
Conformément à l’article 13 dudit Règlement, nous vous fournissons donc les informations suivantes.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, SOURCE DES DONNÉES, FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES, BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET PÉRIODE DE CONSERVATION
Par « Données », on entend celles relatives aux personnes physiques traitées par Nastrotex-Cufra S.p.A. pour la conclusion et l’exécution de la relation contractuelle avec ses clients/fournisseurs, telles que, par exemple, celles du représentant légal du client/fournisseur qui signe le contrat au nom et pour le compte de ce dernier, des employés/consultants du client/fournisseur impliqués dans les activités prévues par le contrat, les données des sociétés du groupe du client/fournisseur pour lesquelles ce dernier signe le contrat muni des pouvoirs de représentation nécessaires, ainsi que toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat et/ou à la fourniture du/des service(s) (également indiquées ci-dessous).
La source des Données est le client/fournisseur.
En particulier, lesdites Données seront traitées aux fins indiquées ci-dessous.
A. Gestion de la relation contractuelle/commerciale, telles que : satisfaction des demandes spécifiques de l’intéressé avant la conclusion du contrat ; conclusion, modifications, exécution du contrat ; fourniture et gestion des services connexes ; gestion des réclamations.
Les bases juridiques du traitement sont :
– Exécution du contrat pour les Données du représentant légal du client/fournisseur
– Intérêt légitime pour les Données des employés/consultants du client/fournisseur impliqués dans les activités prévues par le contrat.
Période de conservation des Données : durée contractuelle et, après la cessation, pendant 10 années supplémentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à l’expiration des délais de recours.
B. Administratif – comptable, tels que : facturation ; gestion des paiements, des retards et des non-paiements ; communication des Données entre les sociétés du groupe, à des fins organisationnelles, administratives, financières et comptables internes fonctionnelles aux activités susmentionnées.
La base juridique du traitement est la nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle Nastrotex-Cufra S.p.A. est soumise.
Période de conservation des Données : durée contractuelle et, après la cessation, pendant 10 années supplémentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à l’expiration des délais de recours.
C. Respect des obligations ou exercice des droits prévus par le droit national ou de l’Union européenne ou par des conventions collectives conformément au droit national, tels que : respect des obligations prévues par les réglementations communautaires et nationales, en particulier par des lois, règlements, y compris des mesures contingentes et urgentes pour la protection de l’ordre public, la détection et la répression des infractions.
La base juridique du traitement est la nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Période de conservation des Données : durée contractuelle et, après la cessation, pendant 10 années supplémentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à l’expiration des délais de recours.
D. Recouvrement extrajudiciaire des créances (dans le cas des clients), tels que : protection et recouvrement éventuel de la créance, directement ou par l’intermédiaire de tiers (agences/sociétés de recouvrement de créances) auxquels elles seront communiquées uniquement à cette fin.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Période de conservation des Données : durée contractuelle et, après la cessation, pendant 10 années supplémentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à l’expiration des délais de recours.
E. Si nécessaire, pour constater, exercer et/ou défendre les droits en justice.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Période de conservation des Données : durée contractuelle et, après la cessation, pendant 10 années supplémentaires. En cas de litige judiciaire, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à l’expiration des délais de recours.
F. Informations commerciales/promotionnelles telles que, à titre d’exemple, l’envoi de communications commerciales/promotionnelles, d’offres à la demande du client/fournisseur et d’invitations à des salons, par contact e-mail.
L’utilisation des coordonnées de courrier électronique des employés/collaborateurs des clients/fournisseurs fournies dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service à des fins de vente directe de ses propres produits ou services analogues est autorisée à des fins d’envoi d’informations et d’offres.
La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’intéressé.
Période de conservation des Données : les données de référence (anagrafiques et de contact) des clients/fournisseurs seront conservées jusqu’à la demande d’opposition aux communications, pour une période maximale de 5 ans.
G. Sécurité, conformément au D.lgs. 81/2008. En particulier, en ce qui concerne les données d’identification librement fournies par l’invité/visiteur dans nos locaux (nom, prénom, entité ou entreprise d’appartenance), le traitement a pour seul but de garantir le respect des procédures de sécurité de l’entreprise formellement appliquées, également en vertu des dispositions légales en vigueur (par exemple, inscription dans le registre/base de données des visiteurs, attribution d’un badge temporaire de reconnaissance, application des obligations légales en matière de sécurité au travail).
La base juridique du traitement : nécessité de se conformer à des obligations légales auxquelles le responsable est soumis.
Période de conservation des Données : les Données seront conservées pendant la période de temps prévue par la loi.
À l’expiration des délais de conservation indiqués ci-dessus, les Données seront détruites ou rendues anonymes, dans la mesure compatible avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.
CHAMP DE COMMUNICATION, SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENT
Les Données peuvent être communiquées à des sujets externes agissant en qualité de responsables du traitement, à titre d’exemple, des autorités et organismes de surveillance et de contrôle et, en général, des sujets publics ou privés, autorisés à demander les Données (par exemple, banques et institutions de crédit ; administrations publiques et autres autorités publiques).
Les Données peuvent être traitées, pour le compte du responsable, par des sujets externes désignés comme responsables du traitement, qui effectuent pour le compte du responsable des activités spécifiques, à titre d’exemple, son réseau de distribution, les sociétés et les agents qui effectuent l’activité de recouvrement de créances pour le responsable, des consultants juridiques, fiscaux et administratifs.
Les Données peuvent être traitées par les employés des fonctions d’entreprise chargées de poursuivre les finalités susmentionnées, qui ont été expressément autorisés au traitement et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates. Les Données ne seront pas divulguées.
COMMUNICATION DES DONNÉES
La communication des Données par le client/fournisseur est facultative, toutefois, le refus éventuel de fournir ces Données pourrait entraîner l’exécution incomplète ou partielle du contrat/service.
RESPONSABLE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est Nastrotex-Cufra S.p.A., dont le siège est à Covo (BG) Via S.S. Soncinese, 2.
La liste mise à jour des Responsables du Traitement est disponible au siège social du Responsable.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En contactant le Bureau Nastrotex-Cufra S.p.A. par e-mail à l’adresse privacy@nastrotex-cufra.it, l’intéressé peut demander l’accès aux Données le concernant, leur suppression, la rectification des Données inexactes, l’intégration des Données incomplètes, la suppression des Données, la limitation du traitement dans les cas prévus à l’art. 18 RGPD, ainsi que s’opposer, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement effectué pour l’intérêt légitime du responsable.
De plus, l’intéressé, dans le cas où le traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué avec des outils automatisés, a le droit de recevoir dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique les Données, ainsi que, si techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable sans obstacle.
L’intéressé a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente dans l’État membre où il réside habituellement ou travaille ou de l’État où la violation présumée a eu lieu.
L’intéressé a le droit de révoquer le consentement donné à tout moment pour les finalités de marketing et de s’opposer au traitement des Données traitées pour les mêmes finalités. Il reste possible pour l’intéressé qui préfère être contacté pour ladite finalité exclusivement par des moyens traditionnels de manifester son opposition uniquement à la réception de communications par des moyens automatisés.
MODIFICATIONS DE L’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable se réserve le droit d’apporter des modifications, à tout moment, à la présente information, en donnant une communication appropriée par le biais de son site. Afin de consulter les éventuelles modifications apportées, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente information, qui indique en tout cas la date de la dernière mise à jour.
Date de mise à jour : novembre 2019